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NORME SIEGE AUTO

Le siège auto est obligatoire pour les enfants dans les voitures jusqu'à l'âge de 10 ans.

Les parents sont responsables de leurs enfants en voiture. Ces derniers sont donc attachés dès leur plus jeune âge avec un dispositif adapté, sécurisé et homologué.

Pour le confort et la sécurité de votre chérubin, il existe une norme pour le siège auto. Ainsi, il doit par exemple correspondre au poids de l'enfant et à sa taille.

Que dit la loi sur la sécurité à l'intérieur du véhicule ?

Le Code de la route (art. R.412-1 et suivants) oblige le conducteur et ses passagers à être attachés dans les voitures de moins de 3,5 tonnes, à l'avant comme à l'arrière du véhicule.

Un système de retenue spécifique est impératif et obligatoire pour les enfants de 0 à 10 ans depuis le 1er janvier 1992.

Le non-respect de la loi vous expose à une contravention de 4e classe.

Quelles sont les normes du siège auto ?

Il existe deux types de norme pour siège auto :

  • la norme européenne ECE R44/04 (anciennement R44/03 jusqu'au 23 juin 2009) ;
  • la norme Isofix (norme NF ISO 13216)

La norme européenne ECE R44/04

Les lits nacelles, sièges auto (bébé et enfant) et réhausseurs doivent avoir reçu l'homologation européenne qui correspond aux normes de sécurité et à la réglementation européenne.

Les sièges auto fabriqués avant 1995 ne doivent plus être utilisés car ils correspondent aux anciennes normes ECE R 44/01 et R 44/02.


Une étiquette orange apposée sur le siège auto atteste que le constructeur a bien reçu l'homologation (label ECE).

Celle-ci doit comporter différentes mentions :

  • la mention « universel » conforme à tous les modèles de voiture ;
  • le poids de l'enfant pour lequel le siège est homologué ;
  • la lettre « Y » indiquant que le matériel dispose d'un système de harnais 5 points avec sangle d'entre-jambes ;
  • la marque d'homologation européenne entourée, suivie du code du pays pour lequel l'homologation a été faite (ex : E2) :
    • 1 = Allemagne ;
    • 2 = France ;
    • 3 = Italie ;
    • 4 = Pays-Bas ;
    • etc.
  • le numéro d'homologation : les deux premiers chiffres indiquent la version de la norme ECE R44.

La norme européenne distingue également cinq groupes pour les systèmes de retenue d'enfants. Ils correspondent au poids de l'enfant :

  • Groupe 0 : de la naissance jusqu'à 10 kg, c'est-à-dire jusqu'à 9 mois environ (siège auto bébé) ;
  • Groupe 0+ : de la naissance à 13 kg, c'est-à-dire jusqu'à 18 mois environ (siège auto Groupe 0) ;
  • Groupe 01 : de 9 kg à 18 kg, c'est-à-dire de 8 mois à 3/4 ans environ (siège auto Groupe 01) ;
  • Groupe 02 : de 15 à 25 kg, c'est-à-dire de 3 à 7 ans environ (siège auto groupe 2 3) ;
  • Groupe 03 : de 22 à 36 kg, c'est-à-dire de 6 à 12 ans environ (siège auto 3) ;

La norme Isofix

Isofix est un système de fixation répondant à la norme NF ISO 13216 qui garantit toute son efficacité en cas de choc.

Le dispositif Isofix est devenu obligatoire pour les modèles de véhicule construits depuis février 2006.

Ce type de fixation permet de solidariser le siège auto à la structure de la voiture. Il n'est ainsi plus nécessaire d'utiliser la ceinture de sécurité pour fixer le siège auto.

Ce dispositif est constitué de deux points d'ancrage situés sur la banquette arrière ou sur le siège passager selon les modèles de voiture. Le siège auto dispose de points d'ancrage qui viennent se clipser sur deux anneaux situés à la base du dossier de la banquette auto.

Pour plus de sécurité, un troisième point d'ancrage appelé jambe de force (pied d'ancrage) retient et stabilise le siège auto depuis le plancher :

  • Il n'y a plus l'effet de balancier.
  • Cette technologie est utilisée pour les sièges auto de groupe 0 et 0+.

Une sangle supplémentaire nommée « top tether » est utilisée pour les sièges auto de groupe 1 et permet de réduire les mouvements occasionnés lors de brusques freinages.

Ce système de fixation est rapide et facilite l'installation du siège. Il a l'avantage de s'adapter à n'importe quelle voiture, on peut transférer le siège auto d'une voiture à une autre très simplement.

La législation européenne obligera à partir de 2012 à utiliser la norme Isofix en système de fixation.

Les exceptions et dérogations en matière de sécurité

Il existe des exceptions à ces normes de sécurité pour siège auto :

  • Le siège auto n'est pas obligatoire pour les taxis, les bus ou autres transports en commun.
  • Si la taille d'un enfant de moins de 10 ans est suffisante pour faire passer la sangle de la ceinture de sécurité sur son épaule et non sur son cou, il n'aura pas l'obligation d'utiliser un siège réhausseur.
  • L'enfant muni d'un certificat médical d'exemption avec sa durée de validité et comportant le symbole prévu au 2° du II de l'article 412.1 du Code de la route.
  • Si le véhicule ne dispose pas de banquette arrière (véhicule utilitaire) ou si cette dernière est déjà occupée par des enfants de moins de 10 ans, la présence d'un enfant assis à l'avant est tolérée.

Quelques conseils pour la sécurité d'un siège auto

Voici quelques conseils de sécurité à prendre en compte avant l'achat de votre siège auto :

  • Ne vous précipitez pas sur les publicités ou promotions alléchantes.
  • Méfiez-vous des prix anormalement bas.
  • Vérifiez que le siège auto comporte bien l'étiquette orange assurant que l'article répond bien aux normes de sécurité européennes.
  • N'hésitez pas à faire essayer, dans le magasin, le siège auto à votre enfant. Il doit se sentir bien et être confortable.
  • Assurez-vous que le produit peut être installé sans problème dans votre voiture.
  • N'attendez pas la dernière minute pour procéder à l'installation de votre siège auto dans votre véhicule.

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