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Réglementation siège auto

L'obligation de posséder un système de retenue pour enfant, dans une voiture, est doublée d'une réglementation du siège auto stricte quant à l'homologation de celui-ci.

Réglementation du siège auto : les normes en vigueur

Les sièges auto bébé ou enfant sont soumis à une réglementation stricte depuis 1992. En effet, ils doivent répondre à deux normes de fabrication.

La norme européenne ECE R44/04

Les nacelles, sièges auto et réhausseurs doivent disposer des sécurités de cette norme.

Bon à savoir : la norme européenne ECE R44/04 est à l'origine de la distinction entre groupes des sièges auto.

Elle est certifiée par la présence d'une étiquette orange sur le siège auto.

Pour être conforme à la réglementation du siège auto, cette étiquette doit comporter :

  • le poids ou le groupe de l'enfant homologué ;
  • la mention « universel » ;
  • la marque d'homologation européenne suivie du code du pays qui l'a validé ;
  • le fait que le siège dispose d'un système de harnais 5 points, couplé à une sangle à l'entre-jambes, représenté par la lettre « Y » ;
  • son numéro d'homologation.

La norme Isofix

La réglementation du siège auto pour la norme Isofix correspond à l'obligation, depuis 2006, d'instaurer ce système de fixation sur les nouveaux véhicules.

L'Isofix a pour vocation d'assurer une meilleure sécurité pour l'enfant, mais aussi une facilité pour l'installation du siège auto.

Le système a pour avantage :

  • de se passer de la ceinture pour attacher le siège auto ;
  • d'avoir une fixation plus importante ;
  • de supprimer l'effet « balancier » que pouvaient avoir certains sièges ;
  • de réduire les mouvements lors de chocs violents.

Bon à savoir : ce dispositif est surtout en vigueur pour les sièges auto de groupe 0 et 0 +, même si un équivalent est disponible pour les groupes 1.

Les exceptions de la réglementation d'un siège auto

La réglementation du siège auto dispose d'exceptions pour les normes de sécurité :

  • L'enfant muni d'un certificat médical à jour peut être exempté de l'utilisation du siège auto.
  • Pour les taxis et les transports en commun, il n'y a pas d'obligation de posséder un siège.
  • La présence d'un enfant, à l'avant d'un véhicule, est tolérée si ce véhicule ne possède pas de banquette arrière ou que toutes les places soient déjà prises.
  • Si un enfant de moins de 10 ans est assez grand (autrement dit si la ceinture lui arrive à l'épaule et non au cou), le siège réhausseur n'est plus obligatoire.

Pour en savoir plus : prix siège auto

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